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Politique de confidentialité

Version v1-2026-05

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, sur quelle base et quels sont vos droits. Elle est rédigée en langage clair, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données et est votre point de contact pour toute question relative à vos données personnelles.

Responsable : l'exploitant de cette application

Données collectées

Selon votre usage, nous traitons les catégories suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de registre national, adresse, coordonnées de contact.
  • Données relatives aux enfants mineurs : identité, école, domiciliation, activités.
  • Données de santé des enfants : médecin, mutuelle, allergies, antécédents médicaux, groupe sanguin.
  • Données financières : coordonnées bancaires, frais partagés, allocations, pension alimentaire.
  • Documents et pièces justificatives : documents d'identité, scolaires, médicaux, juridiques.

Certaines de ces données sont sensibles (santé, données d'enfants mineurs, numéro de registre national) et font l'objet de garanties renforcées.

Finalités du traitement

Vos données sont traitées uniquement pour organiser la coparentalité : planification de l'hébergement, partage des frais, communication tracée entre les deux parents, suivi médical et scolaire des enfants, gestion des documents et des démarches administratives.

Base légale

Le traitement repose sur : votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour l'utilisation de l'application ; l'intérêt légitime des parents et l'intérêt supérieur de l'enfant à organiser une coparentalité sereine et tracée (art. 6.1.f) ; et les obligations légales liées à l'exercice de l'autorité parentale conjointe.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps de la coparentalité active, puis archivées dans la mesure nécessaire pour respecter les obligations légales et préserver la valeur probante des échanges, dans l'intérêt de l'enfant. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'aux deux parents du dossier. Elles sont hébergées par notre prestataire d'hébergement, qui agit comme sous-traitant et n'y accède pas à d'autres fins. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible (export JSON).
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données.

Une fois connecté, vous pouvez exercer la plupart de ces droits depuis la rubrique « Mes données personnelles » de vos paramètres.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l' Autorité de protection des données (APD / GBA).

Sécurité

L'accès aux données est protégé par authentification individuelle et restreint aux deux parents (politiques de sécurité au niveau de la base de données). Les échanges entre votre navigateur et le serveur sont chiffrés (HTTPS).

Cookies

L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • un cookie de session, indispensable pour vous maintenir connecté en toute sécurité ;
  • un cookie de langue (NEXT_LOCALE), qui mémorise la langue d'affichage que vous avez choisie.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé. Aucun consentement cookies supplémentaire n'est donc requis.

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